Pour le sport

Paris, le 15 janvier 2021

Communiqué de presse - Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 janvier

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 16 janvier 2021, date d’application également d’un couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Le contexte sanitaire critique conduit le gouvernement à prendre des mesures de restriction qui s’appliquent au champ du sport.

Toutefois, si la pratique dans les équipements sportifs couverts est momentanément suspendue pour les mineurs dans le cadre de l’école, des centres aérés ou des loisirs sportifs, les ministres tiennent à réaffirmer l’importance de maintenir la pratique sportive dans le quotidien des enfants et de tous les citoyens. C’est pourquoi la pratique des adultes comme des enfants restera possible dans l’espace public et dans les équipements sportifs de plein air, de manière auto-organisée ou encadrée mais toujours dans le respect des normes sanitaires et sans contact entre les personnes.

Pour la pratique sportive des mineurs

La pratique sportive devra s’effectuer dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 18h en France métropolitaine et Corse).
Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public sauf si l’activité sportive est encadrée.

A partir du 16 janvier 2021 au matin, et pour une durée de 15 jours minimum, les publics mineurs ne pourront pratiquer leurs activités physiques et sportives qu’en extérieur. Cela concerne aussi bien les cours d’Education Physique et Sportive (EPS) à l’école, au collège et au lycée, que les activités sportives périscolaires comme extrascolaires, c’est-à-dire encadrées par des associations sportives ou autres structures privées.
De fait, les ERP de type X (gymnases, piscines, dojos, etc), CTS (bulles tennis) et P (salle de danse) seront donc momentanément fermés pour la pratique sportive des mineurs à compter du samedi 16 janvier au matin mais les équipements de type PA (stades, aires découvertes, courts de tennis découverts…) ou tout équipement sportif assimilé à un ERP de type PA (manèges équestres) resteront ouverts pour accueillir une pratique sportive encadrée dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique, et autres gestes barrières).

Jean-Michel BLANQUER et Roxana MARACINEANU sont extrêmement sensibles aux grandes difficultés rencontrées par les associations et les fédérations et échangent régulièrement avec le mouvement sportif. Le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports s’engage à un suivi tout particulier de la situation économique des associations les plus fragilisées en lien étroit avec leur fédération de tutelle, l’Agence Nationale du Sport et les collectivités concernées Pour rappel, un fonds d’urgence dédié aux fédérations sportives sera débloqué dès le début de l’année 2021 pour venir en aide aux structures les plus impactées par la crise. Par ailleurs, un fonds territorial de solidarité placé à l’Agence Nationale du Sport et doté de 15 millions d’euros, vise à aider les associations, notamment non employeuses.

Enfin, les ministres travaillent au déploiement du Pass’Sport, un dispositif exceptionnel doté de 100 millions d’euros, destiné à soutenir la reprise de la pratique sportive régulière dans un club pour la saison 2021/2022 dont la mise en œuvre doit intervenir avant l’été.

Pour la pratique sportive des majeurs

Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 18 h maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée).

Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA et assimilés), la pratique auto-organisée comme encadrée reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire et gestes barrières).

Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas.

Dans les ERP X et CTS (clos et couverts), la pratique sportive des majeurs reste suspendue.

Pour les publics prioritaires

Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Parcours de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).
Pour ces publics, l’ouverture des vestiaires collectifs est autorisée, dans les conditions fixées par les protocoles sanitaires.

Toutefois, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements et de l’accès aux équipements sportifs.

Concernant les éducateurs sportifs

Les éducateurs sportifs seront autorisés à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau.

Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.

Loisirs sportifs marchands

Les nouvelles restrictions sanitaires impactant fortement les structures privées qui proposaient des activités sportives en intérieur aux mineurs et l’ensemble des entreprises comme les salles de sport faisant l’objet d’une fermeture administrative, le gouvernement a annoncé des adaptations du fonds de solidarité. Désormais :

• Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place. Cette mesure concerne notamment le commerce d’articles de sport.

• Les entreprises du secteur S1 bis* perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

• Le Gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021. Un travail est en cours pour définir une aide complémentaire sur les charges fixes pour les plus petites structures comme les salles de sport et activités indoor, qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes.

Jauges et spectateurs

La situation sanitaire étant encore dégradée, l’examen de réouverture au public des stades, arenas est engagé mais sans que ne soit, à ce stade, identifié une date pour la réouverture de l’accès des spectateurs aux équipements sportifs.

Stations de ski

Les remontées mécaniques resteront fermées jusqu’à fin janvier – a minima - sauf pour les mineurs licenciés dans un club affilié à la FFS ainsi que pour les sportifs professionnels, de haut niveau et les personnels en formation continue.

Les autres activités de sports de neige (raquette, ski de fond, ski de randonnée) restent possibles pour tous dans le respect du couvre-feu, dans la limite de 6 personnes maximum lorsqu’il s’agit d’adultes (y compris si l’activité est encadrée par un professionnel).

Les pratiques encadrées à destination des mineurs ne sont pas soumises au seuil des 6 personnes (respect du protocole sanitaire assuré par l’encadrant).

S’agissant enfin des règles aux frontières, notamment pour les voyageurs en provenance de pays hors de l’Union européenne, nous vous invitons à consulter les sites du ministère de l’Intérieur et des Affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr

Consulter le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Télécharger le tableau FAQ des équipements

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Pour le sport

Paris, le 30 octobre 2020

Communiqué de presse - Application des décisions sanitaires

Suite à l’annonce du Président de la République de mettre en place un nouveau confinement, Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaille les mesures applicables en matière de sport jusqu’au 1er décembre 2020.

« Je veux m’adresser aux pratiquants et passionnés de sport, aux éducateurs, encadrants et bénévoles, aux organisateurs et à tous ceux qui aiment et soutiennent le sport. La crise sanitaire est d’une extrême gravité. Nous sommes en confinement et nous limitons au maximum nos interactions sociales. Toutefois, la pratique sportive est essentielle pour le bien-être physique et moral des adultes comme des enfants. C’est la raison pour laquelle elle pourra continuer à être exercée dans certaines conditions. Pour le sport qui s’arrête, je poursuivrai mon action afin d’accompagner les clubs, les acteurs et les fédérations en difficulté à franchir cette nouvelle étape » Roxana Maracineanu

Continuité de l’activité pour les sportifs professionnels et de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels

Afin de permettre la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement autorise les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et Espoirs inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement, à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.
Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.

Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires). Des protocoles sanitaires rigoureux sont en place et continuerons d’être appliqués.

Ces publics devront produire une attestation et un justificatif de leur activité.

Les équipements sportifs

Tous les équipements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation (modèle en ligne sur http://www.sports.gouv.fr ) :

- Les scolaires et les accueils périscolaires
- Les étudiants STAPS
- Les personnes en formation continue ou professionnelle
- Les sportifs professionnels et toutes les populations accrédités dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel
- Les sportifs de haut niveau et espoirs
- Les personnes pratiquant sur prescription médicale
- Les personnes en situation de handicap

« J’en appelle aux élus des collectivités, aux maires pour qu’ils permettent l’accès à ces équipements pour les publics prioritaires dès lors que les protocoles sanitaires renforcés et que la limitation des interactions seront garantis ». Roxana Maracineanu

Pratique sportive libre des adultes

La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’un kilomètre autour de son domicile et d’une heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue.

Elle n’est possible que dans l’espace public, l’ensemble des équipements étant fermés sauf pour les publics prioritaires.

Pratique sportive encadrée des mineurs

Les cours d’EPS sont maintenus au programme scolaire, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.

L’organisation des classes préserve des groupes d’enfants qui restent les mêmes dans les accueils périscolaires. C’est pour éviter le brassage des enfants que l’accueil dans d’autres structures comme les associations sportives n’est pas autorisé.

C’est pourquoi, le ministère des Sports travaille étroitement avec les équipes du secrétariat d’Etat à la Jeunesse et à l’Engagement, les collectivités et le mouvement sportif pour que les acteurs associatifs dans le milieu du sport puissent venir au soutien des loisirs périscolaires, au sein des accueils collectifs de mineurs, après l’école et le mercredi.

Les modalités de partenariat entre les acteurs sportifs et les accueils collectifs de mineurs permettront de préserver les groupes d’élèves constitués en classe et garantir l’absence de brassage. L’activité sportive proposée dans ces accueils respectera une pratique individuelle et adaptée au contexte
sanitaire.

Jauges d’accueil du public

L’accès aux ERP étant proscrit, sauf pour les publics prioritaires, les manifestations de sport professionnel ou de haut niveau maintenues devront se tenir à huis clos.

A ce titre, dans le cadre du plan de soutien global du secteur sportif, une enveloppe de 107 millions d’euros devrait permettre de compenser une partie des pertes de recette liée aux restrictions de jauge. Il est en cours d’examen par la Commission européenne. Par ailleurs, des dispositifs d’exonération de charges spécifiques sont actuellement à l’étude.

Sport à domicile

Le ministère des Sports a créé dès le printemps une plateforme qui propose des contenus sportifs gratuits, certifiés adaptés à une pratique à domicile pour tous types de publics et de niveaux : https://www.bougezchezvous.fr/

Cette plateforme développée avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et le Behavioural Insights Team (BIT), permet à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme d’emails et notifications et selon ses préférences et son niveau.

Le ministère des Sports encourage et accompagne les acteurs du sport à proposer des contenus numériques qui
permettront de préserver le lien entre les pratiquants, les éducateurs et les structures.

Secrétariat Presse Cabinet de la Ministre

https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/communique_de_presse_-_application_des_de_cisions_sanitaires_pour_le_sport_29102020.pdf 

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11 mai 2020

CRISE CORONAVIRUS

                                       Communiqué de la Fédération Française Handisport

Alors que s’ouvre une première phase de déconfinement à partir du 11 mai et jusqu’au 2 juin, le ministère des Sports publie à cette occasion 4 guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires.

La Ministre, Roxana MARACINEANU a proposé que les Français puissent à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives de manière individuelle et en extérieur uniquement. C’est un premier pas vers un retour à une vie sociale qui doit s’effectuer avec prudence. Il va permettre progressivement à chacune et chacun de reprendre son sport, sa passion, seul ou avec l’aide de son club. »

• Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive 

• Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels 

• Guide de recommandations des équipements sportifs terrestres, sports d’eau, piscines, centres aqualudiques et espaces de baignade naturels 

• Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives 

Plus d’informations :

 http://sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/des-guides-pratiques-post-confinement-lies-a-la-reprise-des-activites-physiques 

Samedi 18 janvier 2020

Compétition régionale de Tir à l'ARC qualificative pour le championnats de France, au 37 Rte de Bouchemaine.

(Photos à venir)...

Tandem : Joël vous fait part de sa première expérience avec Nicolas.

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